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Qu'est-ce que le CCDC?
Qui sont les membres du comité du CCDC?
Quel es le mandat du CCDC?
Comment les documents du CCDC sont-ils préparés?
Pourquoi utiliser les documents du CCDC?
Qui utilise les documents du CCDC?
Où sont les documents du CCDC disponibles?
Enquêtes?
QU'EST-CE QUE LE CCDC?
Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité national conjoint qui est responsable de l'élaboration, de la production et de la révision des documents normalisés de la construction, tels les contrats, les formules et les guides. Crée en 1974, le CCDC est composé de deux représentants des maîtres d'ouvrage, dont un du secteur privé et l'autre du secteur public, ainsi que de membres bénévoles nommés par les quatre organisations nationales suivantes :
De plus, un avocat de la section du droit de la construction de l'Association du Barreau canadien siège au comité à titre de membre d'office. Tous les documents du CCDC portent le sceau d'approbation des quatre organisations nationales constituantes.
QUI SONT LES MEMBRES DU COMITÉ DU CCDC?
Cliquez ici pour télécharger la liste de membres du Comité du CCDC en format PDF.
QUEL EST LE MANDAT DU CCDC?
Cliquez ici pour télécharger le mandat du CCDC en format PDF.
COMMENT LES DOCUMENTS DU CCDC SONT-ILS PRÉPARÉS?
L'élaboration du contenu des documents du CCDC repose sur un processus de consultation et de consensus. Ainsi, des participants chevronnés et bien informés représentant les divers secteurs de l'industrie de la construction fournissent leurs commentaires, conseils et avis.
Les documents du CCDC sont élaborés de manière équitable en tenant compte des intérêts de toutes les parties en cause.
Les documents sont :
POURQUOI UTILISER LES DOCUMENTS DU CCDC?
Les documents du CCDC :
sont reconnus à titre de normes dans l'ensemble de l'industrie; offrent des procédures équilibrées, uniformes et normalisées pour ce qui est des invitations à soumissionner et de l'octroi des contrats; visent à protéger les intérêts de toutes les parties en cause et à préserver leurs droits, sans attribuer un risque excessif à l'une ou l'autre des parties; sont élaborés dans un esprit de collaboration qui permet de considérer attentivement les droits, les intérêts et les obligations de toutes parties en cause.
Les contrats renfermant des dispositions non équilibrées augmentent souvent le risque de réclamations ou de différends, entraînant ainsi des coûts et des pertes de temps inutiles dans le processus de construction.
L'efficacité des documents normalisés du CCDC se mesure, entre autres, par la fréquence de leur utilisation dans l'industrie de la construction. Le CCDC vend environ 50 000 exemplaires de ses documents tous les ans.
QUI UTILISE LES DOCUMENTS DU CCDC?
Les documents du CCDC, soit les contrats, les formules normalisées, les guides et les bulletins, s'adressent à tous les intervenants de l'industrie de la construction, notamment les maîtres d'ouvrage, les professionnels de la conception, les gestionnaires de la construction, les professionnels du droit, les entrepreneurs et les sous-traitants.
Les documents du CCDC sont utilisés par les autorités contractantes publiques, y compris les gouvernements provinciaux et municipaux, dans le cadre de petits et de grands projets, qu'ils s'agisse d'une nouvelle construction et d'une rénovation.
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