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Liste et description des documents du CCDC
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LISTE DES DOCUMENTS DU CCDC (mis à jour - janvier 2008)
Cliquez sur chacune des documents ci-dessous pour lire sa description :
Formules de contrat du CCDC
Guides de contrat du CCDC
DESCRIPTION DES DOCUMENTS DU CCDC
CCDC 2 - 2008 Contrat à forfait
Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage moyennant une rémunération forfaitaire (fixe et établie à l'avance) quels que soient les coûts réels de l'entrepreneur.
* Disponible sous format électronique seulement.
CCDC 3 -1998 Contrat à prix coûtant majoré
Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage au prix coûtant plus une rémunération prenant la forme soit d'un montant forfaitaire soit d'un pourcentage du coût des travaux.
* Disponible sous format électronique seulement.
CCDC 4 -1982 Marché à prix unitaires
Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail.
* Disponible sous format papier seulement.
CCDC 9A - 2001 Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d'acompte par l'entrepreneur
Déclaration assermentée réservée à l'usage de l'entrepreneur et servant à titre de condition pour l'obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.
* Disponible sous format électronique seulement. Ce document est gratuit.
CCDC 9B - 2001 Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d'acompte par le sous-traitant
Déclaration assermentée réservée à l'usage du sous-traitant et servant à titre de condition pour l'obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.
* Disponible sous format électronique seulement. Ce document est gratuit.
CCDC 11 - 1996 (R2006) Déclaration de qualification d'un entrepreneur
Formulaire normalisé qui permet d'obtenir les renseignements appropriés sur la compétence et l'expérience des entrepreneurs qui présentent des soumissions.
* Disponible sous format électronique seulement.
CCDC 12 - 1994 Informations d'ordre financier sur le projet
Formulaire à utiliser pour que le maître de l'ouvrage puisse démontrer qu'il dispose des moyens financiers nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles (dans le cadre de CCDC 2, par exemple).
* Disponible sous format papier seulement.
DOCUMENT 14 - 2000 Contrat de design-construction à forfait (ACC, DCC, IRAC)
Formule de contrat entre maître de l'ouvrage et design-constructeur, lorsque celui-ci fournit la conception et la construction en un seul contrat pour un prix forfaitaire unique.
* Disponible sous format électronique seulement.
DOCUMENT 15 - 2000 Contrat entre design-constructeur et professionnel (ACC, DCC, IRAC)
Formule de contrat normalisé entre le design-constructeur et l'expert-conseil pour l'exécution des services de conception exigés en vertu d'un contrat de design-construction conclu entre le propriétaire et le design-constructeur.
* Disponible sous format électronique seulement.
CCDC 18 - 2001 Contrat de travaux de génie civil
Contrat principal normalisé entre maître d'ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie civil, p. ex. routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.
* Disponible sous format électronique seulement.
CCDC 220 - 2002 Cautionnement de soumission
Formule de cautionnement servant à garantir l'intention du soumissionnaire d'accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d'exécution.
* Disponible sous format papier seulement.
CCDC 221 - 2002 Cautionnement d'exécution
Formule de cautionnement servant à garantir l'exécution du contrat par l'entrepreneur.
* Disponible sous format papier seulement.
CCDC 222 - 2002 Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
Formule de cautionnement servant à garantir que l'entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu'il doit payer en vertu de l'exécution de son contrat.
* Disponible sous format papier seulement.
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CCDC 20 - 2008 Guide d'utilisation du contrat à forfait CCDC 2 - 2008
Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 2 - 2008.
* Disponible sous format papier et électronique.
CCDC 21 - 2000 Guide expliquant les politiques et les exigences en matière d'assurance de construction dans les formules de contrat CCDC.
Guide expliquant les politiques et les exigences en matière d'assurance de construction dans les formules de contrat CCDC.
* Disponible sous format papier et électronique.
CCDC 22 - 2002 Guide d'utilisation des cautionnements de construction
Guide expliquant le processus de cautionnement et la fonction des formulaires normalisés de cautionnement du CCDC (CCDC 220, 221 et 222).
Cliquez ici pour plus de renseignements.
* Disponible sous format papier et électronique.
CCDC 23 - 2005 Guide des appels d'offres et de l'attribution des contrats de construction
Le but principal de ce document est d'indiquer aux maîtres d'ouvrage et àleurs professionnels (ci-après appelés collectivement « l'autorité qui lance l'appel d'offres ») les « meilleures pratiques » qui sont recommandées pour la fourniture de services de construction au moyen d'un processus d'appel d'offres dans un cadre de concurrence.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
* Disponible sous format papier et électronique.
CCDC 24 - 1996 Guide d'utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien
Le présent Guide a pour but d'aider les utilisateurs de CCDC 2 à satisfaire aux exigences administratives qui y sont formulées, en leur fournissant des modèles de formulaires consacrés à ces processus. Pour chaque formulaire, le Guide comporte: une brève explication du processus administratif en cause; une courte description destinée à guider les utilisateurs du formulaire; une liste des éléments qu'il doit comporter; un exemple de formulaire modèle.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
* Disponible sous format papier et électronique.
CCDC 40 - 2005 Règles de médiation et d'arbitrage pour les différends relatifs aux travaux de construction
Règles normalisées régissant la médiation et l'arbitrage qui s'appliquent aux différends relatifs aux contrats conclus selon CCDC 2.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
* Disponible sous format papier et électronique.
CCDC 41 - 2008 Exigences du CCDC en matière d'assurance
* Disponible sous format électronique seulement.
* Un guide gratuit qui est inclus dans le document électronique CCDC 2 - 2008.
CCDC 43 - 1998 Guide d'utilisation du contrat à prix coûtant majoré CCDC 3 - 1998
Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 3 - 1998.
* Disponible sous format papier et électronique.
CCDC 48 - 2002 Guide d'utilisation du contrat pour travaux de génie civil CCDC 18 - 2001
Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 18 - 2001 Contrat de travaux de génie civil.
* Disponible sous format papier et électronique.
AUTRES DOCUMENTS
Les quatres organisations nationales suivants ont également leurs propres publications. Veuillez consulter leurs sites Web pour plus d'information.
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