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Formules de contrat du CCDC

Guides de contrat du CCDC

Ensemble complet des documents du CCDC

Téléchargements gratuits du CCDC

Remarque : Avant de télécharger et d'utiliser les documents suivants, vous devez acheter un numéro d'inscription d'un des points de vente. Nous vous prions de ne pas téléphoner à l'Association canadienne de la construction pour acheter un numéro d'inscription.

FORMULES DE CONTRAT DU CCDC

	CCDC 2 - 2008 Contrat à forfait (incluant CCDC 41 'Exigences du CCDC en matière d'assurance')
	CCDC 3 - 1998 Contrat à prix coûtant majoré
	CCDC 11 - 1996 (R2006) Déclaration de qualification d'un entrepreneur
	CCDC 18 - 2001 Contrat de travaux de génie civil
	Document 14 - 2000 Contrat de design-construction à forfait (ACC, DCC, IRAC)
	Document 15 - 2000 Contrat entre design-constructeur et professionnel (ACC, DCC, IRAC)

GUIDES DE CONTRAT DU CCDC

	CCDC 20 - 2008 Guide d'utilisation du contrat à forfait CCDC 2 - 2008
	CCDC 21 - 2000 Guide des assurances de construction
	CCDC 22 - 2002 Guide d'utilisation des cautionnements de construction
	CCDC 23 - 2005 Guide des appels d'offres et de l'attribution des contrats de construction
	CCDC 24 - 1996 Guide d'utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien
	CCDC 40 - 2005 Règles de médiation et d'arbitrage pour les différends relatifs aux travaux de construction
	CCDC 43 - 1998 Guide d'utilisation du contrat à prix majoré CCDC 3 - 1998
	CCDC 48 - 2002 Guide d'utilisation du contrat pour travaux de génie civil CCDC 18 - 2001

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ENSEMBLE COMPLET DES DOCUMENTS DU CCDC

Ensemble complet de tous les contrats et guides du CCDC (CCDC 2 incluant CCDC 41, CCDC 3, CCDC 9A, CCDC 9B, CCDC 11, CCDC 18, Doc 14, Doc 15, CCDC 20, CCDC 21, CCDC 22, CCDC 23, CCDC 24, CCDC 40, CCDC 43, CCDC 48)

TÉLÉCHARGEMENT GRATUITS DU CCDC

	CCDC 9A - 2001 Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d'acompte par l'entrepreneur *(L'achat d'un sceau de droit d'auteur CCDC 9 est nécessaire.)
	CCDC 9B - 2001 Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d'acompte par le sous-traitant *(L'achat d'un sceau de droit d'auteur CCDC 9 est nécessaire.)
* Pour plus de renseignements, voir Bulletin #21 du CCDC * Pour les instructions concernant les formules de Déclaration solennelle 9A et 9B cliquez ici

Tous les documents électroniques du CCDC sont en format PDF. Le logiciel Adobe Acrobat Reader, version 4 ou plus récente, est nécessaire pour utiliser les documents du CCDC. Si vous n'avez pas le logiciel Acrobat Reader, cliquez l'icône ci-dessous pour télécharger GRATUITEMENT le logiciel.

 
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