Qu'est-ce que le CCDC?

Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité national conjoint qui est responsable de l’élaboration, de la production et de la révision des documents normalisés de la construction, tels les contrats, les formules et les guides.

Crée en 1974, le CCDC est composé de deux représentants des maîtres d’ouvrage, dont un du secteur privé et l’autre du secteur public, ainsi que de membres bénévoles nommés par les quatre organisations nationales suivantes :

• Association des firmes d’ingénieurs-conseils-Canada (AFIC);
• Association canadienne de la construction (ACC);
• Devis de construction Canada (DCC); et
• Institut royal d’architecture du Canada (IRAC)

Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Les avantages des documents du CCDC

Les documents du CCDC sont utilisés dans le cadre d’ententes contractuelles dans l’ensemble de l’industrie canadienne de la construction. Ils offrent des économies de coûts grâce à des formules normalisées et équilibrées de contrat et permettent d’assurer le respect de procédures normalisées en matière d’appels d’offres, de soumissions et de passation de contrats. Plus de 50 000 exemplaires des documents du CCDC sont vendus chaque année.

En ayant recours aux documents uniformisés et normalisés du CCDC, les professionnels de l’industrie canadienne de la construction savent qu’ils utilisent des documents qui :

• sont reconnus à titre de normes dans l’ensemble de l’industrie;
• sont élaborés selon une approche de collaboration et de consensus qui permet de tenir compte des droits, des intérêts et des obligations de toutes parties en cause;
• visent à protéger les intérêts et à préserver les droits de toutes les parties en cause;
• offrent des procédures équilibrées, uniformes et normalisées en matière d’appels d’offres, de soumissions et de passation de contrats.

Les documents du CCDC peuvent aider à réduire les réclamations et les différends, ainsi que les coûts supplémentaires et les pertes de temps qui y sont associés.