FAQ

Laisser-nous vous aider

Comment est-ce que j’achète des documents du CCDC?

Les documents sous format papier ou électronique ainsi que les sceaux de droit d'auteur peuvent être achetés auprès des points de vente autorisés seulement. Veuillez communiquer avec le point de vente  le plus près de chez vous pour commander les documents ou obtenir des renseignements sur les prix.

  • Contactez votre association locale de la construction (consultez la section points de vente) pour acheter un numéro d’inscription
  • Assurez-vous de préciser quel document vous désirez acheter.
  • Une fois que vous avez obtenu votre numéro d’inscription, sélectionnez le document du CCDC que vous voulez télécharger.
  • Une fois que vous avez sélectionné le document, cliquez sur le bouton « Téléchargez ».
  • Remplissez le formulaire d’inscription et cliquez sur le bouton « Envoyer ».
  • Une fois que vous aurez cliqué sur « Envoyer », votre document sera téléchargé automatiquement.

Est-ce que je peux sauvegarder le contrat/accord que j’ai rempli?

Le logiciel Adobe Acrobat Reader ne vous permet pas de sauvegarder les données que vous insérez dans les formulaires. Toutefois, Adobe vend une gamme de produits qui ont la fonction de sauvegarde. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Adobe au http://www.adobe.com.

Je ne peux pas entrer de données dans les champs du document. Que dois-je faire?

Les documents ne fonctionneront pas correctement si vous utilisez la version 3.x du logiciel Adobe Acrobat Reader. Veuillez vous assurer que la version 4.x ou plus de ce logiciel est installée. Pour vérifier quelle version vous utilisez, vous n'avez qu'à cliquer sur « Aide » dans la barre de menu et à sélectionner « À propos de Acrobat Reader ». Le numéro de la version devrait s'afficher dans le coin supérieur de la fenêtre d'information. Si vous avez la version 3 ou une version moins récente, veuillez télécharger la version la plus récente de Acrobat Reader. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien suivant  - Procurez-vous le lecteur Adobe.

Il ne me faut que quelques documents, est-ce que je dois me procurer l’ensemble au complet?

Vous n'êtes pas obligé d'acheter l'ensemble complet des documents. Tous les documents du CCDC sont vendus individuellement. Toutefois, si vous désirez obtenir tous les documents du CCDC, il est plus économique d'acheter la série au complet que d'acheter les documents individuellement.

Je ne peux pas imprimer le(s) document(s). Que dois-je faire?

  • Assurez-vous que les plus récents gestionnaires d'imprimante sont installés dans votre ordinateur.
  • Assurez-vous d'avoir la version la plus récente du lecteur Adobe.

Mon numéro d’inscription ne fonctionne pas. Que dois-je faire?

  • Si vous avez acheté un seul document, assurez-vous de cliquer sur le document que vous désirez obtenir et non sur le bouton « Ensemble complet ».
  • Si vous avez acheté un ensemble complet de documents, assurez-vous de cliquer sur le bouton « Ensemble complet » et non sur les documents individuels.
  • Assurez-vous de désactiver les bloqueurs de nouvelles fenêtre (popups) de votre fureteur afin que la nouvelle fenêtre s'affiche.
  • Si vous éprouvez des problèmes avec votre numéro d'inscription, veuillez communiquer avec Christine Rioux au (613) 236-9455 Ext: 422

Qui est inclus dans la mention « etc. » à la section « Commissaire » de la Déclaration solennelle?

La législation qui s’applique dans une province donnée énoncera qui peut recevoir des affidavits et des déclarations. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissaires aux affidavits  précise quelles personnes peuvent recevoir des affidavits et des déclarations. Certaines personnes, en vertu de la fonction qu’elles occupent, ont automatiquement le droit de recevoir des affidavits et des déclarations, entre autres, les juges provinciaux, les membres de l’Assemblée législative, les avocats autorisés à exercer dans la province et les conseillers municipaux. Aux termes de cette loi, le procureur général peut également nommer des commissaires, lesquels sont typiquement les commissaires à l’assermentation qui sont présents dans les associations de la construction. Ces personnes auront des timbres et des certificats qui font foi de leur titre de commissaire.

Remarque : Le logiciel Adobe Acrobat Reader n’est pas un produit de l’Association canadienne de la construction. Par conséquent, l’Association n’offre pas de soutien direct pour ce logiciel. Pour joindre les services de soutien Adobe, cliquez ici.

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