À propos du CCDC

Pour en savoir davantage à propos du Comité canadien des documents de construction

Qu'est-ce que le CCDC?

Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité national mixte qui est responsable de l’élaboration, de la production et de la révision des documents normalisés de la construction, tels les contrats, les formules et les guides.

Crée en 1974, le CCDC est composé de deux représentants des maîtres d’ouvrage, dont un du secteur privé et l’autre du secteur public, ainsi que de membres bénévoles nommés par les quatre organisations nationales suivantes :

Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Les avantages des documents du CCDC

Voici cinq raisons pour lesquelles vous avez intérêt à utiliser les documents de construction normalisés du CCDC pour votre prochain projet de construction :

  1. Bâtir la confiance. Les documents du CCDC sont créés en ayant recours à un processus transparent axé sur la consultation et la collaboration. Rédigés dans un langage clair et facile à comprendre, nos documents proposent une plus grande clarté, contribuent à créer un climat de bonne entente entre les parties et à diminuer les inquiétudes sur le plan juridique.
  2. Simplifier le processus d’appels d’offres et de passation de contrats. Nos documents se conjuguent harmonieusement avec d’autres contrats de l’industrie, ils sont connus et compris par toutes les parties et ils sont fiables. Cela signifie que la passation de contrats s’avère un processus plus souple et plus collaboratif et que les parties peuvent se mettre à l’œuvre plus rapidement pour mener à bien le projet.
  3. Répartir les risques équitablement. Comme notre processus est axé entièrement sur la collaboration, cela permet d’assurer que toutes les voix sont entendues, d’atteindre un consensus général avant la ratification des documents, de répartir les risques équitablement et de bâtir une véritable confiance.
  4. Inspirer confiance. Le CCDC est la seule source de documents de construction normalisés au Canada qui sont reconnus dans l’industrie, offrant des contrats et des documents créés par voie de consensus qui sont transparents, équilibrés et normalisés. Toutes les parties peuvent se sentir en confiance sachant qu’elles utilisent des documents qui reconnaissent les précédents jurisprudentiels établis et qui reposent sur des bases juridiques solides.
  5. Se sentir représenté. Les experts bénévoles du CCDC sont des représentants des maîtres d’ouvrage, de l’Association des firmes de génie-conseil-Canada (AFGC), de l’Association canadienne de la construction (ACC), de Devis de construction Canada (DCC), de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) et du milieu juridique.

Liste des membres du Comité canadien des documents de construction

Représentants des maîtres d’ouvrage

Bruce Cleaver
Directeur général, Services de réalisation de projet
Brookfield Global Integrated Solutions

Mark Mulholland (président du CCDC)
Vice-président, Services de réalisation de projet et opérations
Brookfield Global Integrated Solutions

Mélinda Nycholat
Vice-présidente, Opérations – retraitée
Construction de Défense Canada

John O’Connor
Directeur principal
Ministère des travaux publics de la Nouvelle-Écosse

Représentants de l'Association des firmes de génie-conseil - Canada (AFGC)

Owen Hall
Directeur commercial, grands projets
GHD Limited

Sylvia Jungkind (vice-présidente du CCDC)
Spécialiste principale des contrats et de l’assurance
WSP Canada Inc.

Tom Montgomery
Associé et vice-président principal – Ontario
CIMA

Représentants de l'Association canadienne de la construction (ACC)

Glen Anderson
Vice-président, Finances et risques commerciaux
PCL Constructors Inc.

Brendan Nobes
Directeur des grands projets
RCS Construction Inc.

Christina O’Donnell
Avocate générale
Black & McDonald Limited

Denis Stocker
Vice-président des opérations – Ontario et associé
Beaudoin Canada

Représentants de Devis de construction Canada (DCC)

Mila Legge
Rédactrice principale de devis
NORR Limited

Don Shortreed
Directeur
DGS Consulting Services Inc.

Jesse Watson
Développement d’entreprise | Rédacteur de devis
T2K Enterprises Inc. | Quik-Therm Insulation Solutions Inc

Représentants de l'Institut royal d’architecture du Canada (IRAC)

Elisa Brandts
Directrice principale, Bâtiments
Stantec

Philip O’Sullivan
Architecte principal, associé
Perkins+Will

Stephanie Tremblay
Gestionnaire principale de projet
Services publics et Approvisionnement Canada

Membre d'office et secrétaire du comité

Geza Banfai
Avocat
McMillan, LLP

Jorden Kvist
Directeur, Pratiques de l’industrie et approvisionnement
Association canadienne de la construction

Conseillers en matière de documents et personnel

Eric Lee
Conseiller principal, Pratiques de l’industrie
Association canadienne de la construction

Hugh Loughborough
Conseiller en matière de documents

Zack Mullins
Coordonnateur, Services axés sur les pratiques contractuelles
Association canadienne de la construction