Bulletins
Dans le cadre de son travail d’élaboration des documents normalisés du CCDC ainsi qu’en répondant aux demandes d’information concernant ces documents, le comité découvre souvent des renseignements susceptibles d’intéresser les utilisateurs des documents du CCDC. C’est pourquoi, dans le cadre de son mandat, le comité diffuse des bulletins d’information par le biais de ses organisations membres constituantes sur des questions d’intérêt reliées aux documents normalisés du CCDC. Ces bulletins sont publiés de temps à autre, lorsque les sujets et les circonstances le justifient. Ce service permet aux utilisateurs de profiter de conseils pratiques et de mieux comprendre à la fois les documents et les questions traitées dans les bulletins.
DOCUMENTS NOUVEAUX ET RÉVISÉS
Bulletin 6 – Révisé novembre 1998
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UTILISATION DE CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES AVEC LES FORMULAIRES NORMALISÉS DE CONTRAT DU CCDC
Bulletin 7 – Révisé novembre 1998
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PROCESSUS DE RÈGLEMENT NON JUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS
Bulletin 14 – Révisé novembre 1998
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RÔLE DU PROFESSIONNEL DANS LE RÈGLEMENT NON JUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS
Bulletin 15 – Révisé novembre 1998
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GARANTIES DE CONSTRUCTION
Bulletin 17 – Révisé novembre 1998
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LES MOTS « WARRANTY » ET « GUARANTY »
Bulletin 18 – Révisé novembre 1998
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HEURE DE CLOTURE DES APPELS D’OFFRES
Bulletin 19 – Révisé septembre 2002
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CONVENTIONS D’INDEMNISATION ET TRANSFERT DE RISQUE (RESPONSABILITÉ)
Bulletin 20 – partie I – février 2017
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ASSURÉS ADDITIONNELS
Bulletin 20 – partie II – février 2017
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LES DECLARATIONS STATUTAIRES : BUT ET APPLICATION PRATIQUE
Bulletin 21 – Révisé septembre 2001
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LA CLAUSE DE PRIVILEGE
Bulletin 22 – Révisé juin 2001
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L’UTILISATION DES SCEAUX DE DROIT D’AUTEUR DU CCDC
Bulletin 23 – Révisé juin 2001
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INDEMNISATION
Bulletin 25 – Révisé janvier 2005
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COUVERTURE DES STRUCTURES FIXES EXISTANTES EN VERTU DE LA POLICE D’ASSURANCE DES CHANTIERS
Bulletin 26 – novembre 2022
Téléchargez le bulletin 26 (PDF)
QUAND EST-IL OPPORTUN DE METTRE FIN À LA POLICE D’ASSURANCE DES BIENS « À FORMULE ÉTENDUE »?
Bulletin 27 – Août 2024
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VÉRIFICATION DES INFORMATIONS D’ORDRE FINANCIER SUR LE PROJET
Bulletin 28 – Août 2024
Téléchargez le bulletin 28 (PDF)
(Les bulletins du CCDC sont le fruit d’un processus consensuel et visent à réaliser un équilibre entre les intérêts des divers participants aux projets de construction. Ils sont un reflet des pratiques recommandées dans l’industrie. Ils ne traitent pas de situations ou de circonstances précises, ni ne constituent des avis juridiques ou autres. Le CCDC et ses organisations constituantes déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.)