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Janvier: CCDC 2CcQ – un contrat fait pour le Québec
En juin 2024, le CCDC a publié un nouveau document essentiel : le CCDC 2CcQ « Contrat à forfait (Code civil du Québec) ». Il s’agit du premier contrat du CCDC spécifiquement conçu pour s’aligner sur le Code civil du Québec. Inscrivez-vous à nos webinaires de janvier en cliquant sur les liens ci-dessous, disponibles en anglais et en français, pour explorer les caractéristiques uniques du cadre juridique du Québec et comment le CCDC 2CcQ a été conçu pour répondre à ces besoins.
Ce que vous apprendrez :
- Pourquoi une version propre au Code civil était nécessaire;
- Le nouveau moment de transfert de projet « Prêt pour la réception avec réserve » et les conditions à remplir pour l’atteindre
- Les nouveaux délais relatifs au paiement final et à la mention « Prêt pour la réception sans réserve ».
- Le rôle du consultant dans la réception des travaux
- La libération de la retenue de garantie pour les hypothèques légales
La présentation se terminera par une période de questions, au cours de laquelle les participants pourront poser leurs questions directement à un auteur de document du CCDC.
Inscription
Webinaire en anglais : 22 janvier 2025 | 13 h -14 h 30 (HNE)
Webinaire en français : 23 janvier 2025 | 13 h -14 h 30 (HNE)
Prix: 125 $ + taxes
Février: CCDC 16 : « Guide des modifications au contrat »
La construction est un processus dynamique et les changements sont souvent inévitables. Pour atténuer l’impact de ces changements et les conflits potentiels entre les parties, le CCDC a publié le CCDC 16 – 2024 « Guide des modifications au contrat ». Ce tout nouveau guide aide les utilisateurs à gérer les changements en temps opportun et conformément aux processus définis dans le contrat.
Ce que vous apprendrez :
- La philosophie du CCDC en matière de processus de modification;
- Tarification des modifications et des majorations;
- Les droits et les responsabilités de chaque partie dans le processus de modification;
- Ce qu’il faut savoir avant de procéder à un ordre de modification, à une directive de modification ou à une instruction supplémentaire;
- Impact cumulé des créances de modification.
La présentation se terminera par une période de questions, au cours de laquelle les participants pourront poser leurs questions directement à un auteur de document du CCDC.
Inscription
Webinaire en anglais : 27 février 2025 | 13 h -14 h 30 (HNE)
Prix: 65 $ + taxes
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