Documents

Les documents du CCDC servent à titre de normes reconnues dans l’ensemble de l’industrie et sont fondés sur des principes d’équité et d’équilibre de manière à veiller aux intérêts de toutes les parties à un projet de construction.

Avant de télécharger et d’utiliser les documents ci-dessous, vous devez acheter un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente du CCDC.

Le CCDC et l’Association canadienne de la construction (ACC) ne vendent ni ne délivrent de numéros d’enregistrement.

Les contrats et les déclarations statutaires du CCDC doivent porter un sceau de droit d’auteur. Veuillez cliquer ici pour plus d’information.