Documents

Les documents du CCDC servent à titre de normes reconnues dans l’ensemble de l’industrie et sont fondés sur des principes d’équité et d’équilibre de manière à veiller aux intérêts de toutes les parties à un projet de construction.


CCDC 15 – 2013 Contrat de services de conception entre design-constructeur et professionnel

Que contient le document?

Le CCDC 15 est un contrat normalisé conclu entre le design-constructeur et le professionnel en vue de la prestation des services de conception qui sont requis en vertu du contrat de design-construction entre le maître de l’ouvrage et le design-constructeur.

Basé sur une approche similaire aux contrats normalisés clientprofessionnel (c.-à-d. le Document six de l’IRAC et le Document 31 de l’AFIC), le CCDC 15 fait état de tous les services de conception de base qui sont considérés comme nécessaires dans un contrat de designconstruction. Ces services de conception sont énumérés dans une annexe, ce qui donne au design-constructeur et au professionnel la flexibilité d’établir la portée des services et le mode de rémunération.

Le CCDC 15 comprend également une annexe qui énumère les services de conception additionnels que le professionnel peut typiquement être appelé à fournir. Les modalités et conditions importantes qui sont abordées dans le CCDC 15 comprennent les suivantes :

  • le droit d’auteur et l’usage des documents;
  • les rôles et responsabilités du design-constructeur en matière de fourniture d’information au professionnel et d’examen de la conception;
  • les rôles et responsabilités du professionnel en matière de prestation de services de conception, d’embauche de professionnels sous-traitants et de coordination d’autres professionnels;
  • la conception élaborée pour respecter le budget de construction;
  • la limitation de la responsabilité pour les services de conception.

* Disponible en version électronique seulement.

Télécharger

Remarque :

Avant de télécharger les documents électroniques du CCDC, vous devez obtenir un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente. Consultez la Foire aux questions pour plus de détails à ce sujet ainsi que la section Points de vente. 


Instructions :

1. Achetez un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente.
2. Cliquez sur le bouton bleu ci-dessus pour commencer le processus de téléchargement de votre document.
3. Lorsque le formulaire d’inscription s’affichera, entrez votre numéro d’inscription.
4. Veuillez noter que certains champs de ce formulaire sont obligatoires.



Foire aux questions

Comment est-ce que j’achète des documents de CCDC?

Les documents sous format papier ou électronique ainsi que les sceaux de droit d’auteur peuvent être achetés auprès des points de vente autorisés seulement. Veuillez communiquer avec le point de vente le plus près de chez vous pour commander les documents ou obtenir des renseignements sur les prix.

Est-ce que je peux sauvegarder le formulaire de contrat/accord que j’ai rempli?

Il importe de noter que le logiciel Adobe Acrobat Reader ne vous permet pas de sauvegarder les données que vous insérez dans les formulaires. Toutefois, Adobe vend une gamme de produits qui ont la fonction de sauvegarde. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Adobe.

Je ne peux pas entrer de données dans les champs du document. Que dois-je faire?

Les documents ne fonctionneront pas correctement si vous utilisez la version 3.x du logiciel Adobe Acrobat Reader. Veuillez vous assurer que la version 4.x et plus de ce logiciel est installée. Pour vérifier quelle version vous utilisez, vous n’avez qu’à cliquer sur « Aide » dans la barre de menu et à sélectionner « À propos de Acrobat Reader ». Le numéro de la version devrait s’afficher dans le coin supérieur de la fenêtre d’information. Si vous avez la version 3 ou une version moins récente, veuillez télécharger la version la plus récente de Acrobat Reader. Pour ce faire, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien suivant – Procurez-vous Adobe Reader.

Il ne me faut que quelques documents, est-ce que je dois me procurer l’ensemble au complet?

Vous n’êtes pas obligé d’acheter l’ensemble complet des documents. Tous les documents du CCDC sont vendus individuellement. Toutefois, si vous désirez obtenir tous les documents du CCDC, il est plus économique d’acheter la série au complet que d’acheter les documents individuellement.

Je ne peux pas imprimer le(s) document(s). Que dois-je faire?

  • Assurez-vous que les plus récents gestionnaires d’imprimante sont installés dans votre ordinateur.
  • Utilisez toujours la plus récente version de Adobe Reader.

Mon numéro d’inscription ne fonctionne pas. Que dois-je faire?

  • Si vous avez acheté un seul document, assurez-vous de cliquer sur le document que vous désirez obtenir et non sur le bouton « Ensemble complet ».
  • Si vous avez acheté un ensemble complet de documents, assurez-vous de cliquer sur le bouton « Ensemble complet » et non sur les documents individuels.
  • Si vous éprouvez des problèmes avec votre numéro d’inscription, veuillez contacter orders@cca-acc.com ou 613-236-9455.

Qui est inclus dans la mention « etc. » à la section « Commissaire » de la Déclaration solennelle?

La législation qui s’applique dans une province donnée énoncera qui peut recevoir des affidavits et des déclarations. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissaires aux affidavits précise quelles personnes peuvent recevoir des affidavits et des déclarations. Certaines personnes, en vertu de la fonction qu’elles occupent, ont automatiquement le droit de recevoir des affidavits et des déclarations, entre autres, les juges provinciaux, les membres de l’Assemblée législative, les avocats autorisés à exercer dans la province et les conseillers municipaux. Aux termes de cette loi, le procureur général peut également nommer des commissaires, lesquels sont typiquement les commissaires à l’assermentation qui sont présents dans les associations de la construction. Ces personnes auront des timbres et des certificats qui font foi de leur titre de commissaire.