Documents

Les documents du CCDC servent à titre de normes reconnues dans l’ensemble de l’industrie et sont fondés sur des principes d’équité et d’équilibre de manière à veiller aux intérêts de toutes les parties à un projet de construction.


CCDC 22 – 2002 Guide d’utilisation des cautionnements de construction

Que contient le document?

Ce guide a pour but d’aider les milieux de la construction et des affaires au Canada à lieux comprendre la nature et le fonctionnement des cautionnements. Le document CCDC 22 a été préparé par le sous-comité des cautionnements du Comité canadien des documents de la construction (CCDC) et est approuvé par les organisations constituantes du CCDC et par l’Association canadienne de caution.

Le document CCDC 22 décrit le processus de cautionnement et corrige les idées fausses les plus courantes. Le guide comprend trois parties. La première partie décrit en quoi consistent les cautionnements et comment ceux-ci diffèrent des autres outils de gestion du risque. La deuxième partie explique le fonctionnement des processus, la façon d’obtenir les cautionnements, les exigences des compagnies de cautionnement et le déroulement du processus de préqualification. La troisième partie examine les divers types de cautionnements et explique le fonctionnement de chacun.

* Disponible en version électronique et copie papier.

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Remarque :

Avant de télécharger les documents électroniques du CCDC, vous devez obtenir un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente. Consultez la Foire aux questions pour plus de détails à ce sujet ainsi que la section Points de vente.


Instructions :

1. Achetez un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente.
2. Cliquez sur le bouton bleu ci-dessus pour commencer le processus de téléchargement de votre document.
3. Lorsque le formulaire d’inscription s’affichera, entrez votre numéro d’inscription.
4. Veuillez noter que certains champs de ce formulaire sont obligatoires.


Foire aux questions

Comment est-ce que j’achète des documents de CCDC?

Les documents sous format papier ou électronique ainsi que les sceaux de droit d’auteur peuvent être achetés auprès des points de vente autorisés seulement. Veuillez communiquer avec le point de ventele plus près de chez vous pour commander les documents ou obtenir des renseignements sur les prix.

Est-ce que je peux sauvegarder le formulaire de contrat/accord que j’ai rempli?

Il importe de noter que le logiciel Adobe Acrobat Reader ne vous permet pas de sauvegarder les données que vous insérez dans les formulaires. Toutefois, Adobe vend une gamme de produits qui ont la fonction de sauvegarde. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Adobe.

Je ne peux pas entrer de données dans les champs du document. Que dois-je faire?

Les documents ne fonctionneront pas correctement si vous utilisez la version 3.x du logiciel Adobe Acrobat Reader. Veuillez vous assurer que la version 4.x et plus de ce logiciel est installée. Pour vérifier quelle version vous utilisez, vous n’avez qu’à cliquer sur « Aide » dans la barre de menu et à sélectionner « À propos de Acrobat Reader ». Le numéro de la version devrait s’afficher dans le coin supérieur de la fenêtre d’information. Si vous avez la version 3 ou une version moins récente, veuillez télécharger la version la plus récente de Acrobat Reader. Pour ce faire, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien suivant – Procurez-vous Adobe Reader.

Il ne me faut que quelques documents, est-ce que je dois me procurer l’ensemble au complet?

Vous n’êtes pas obligé d’acheter l’ensemble complet des documents. Tous les documents du CCDC sont vendus individuellement. Toutefois, si vous désirez obtenir tous les documents du CCDC, il est plus économique d’acheter la série au complet que d’acheter les documents individuellement.

Je ne peux pas imprimer le(s) document(s). Que dois-je faire?

  • Assurez-vous que les plus récents gestionnaires d’imprimante sont installés dans votre ordinateur.
  • Utilisez toujours la plus récente version de Adobe Reader.

Mon numéro d’inscription ne fonctionne pas. Que dois-je faire?

  • Si vous avez acheté un seul document, assurez-vous de cliquer sur le document que vous désirez obtenir et non sur le bouton « Ensemble complet ».
  • Si vous avez acheté un ensemble complet de documents, assurez-vous de cliquer sur le bouton « Ensemble complet » et non sur les documents individuels.
  • Si vous éprouvez des problèmes avec votre numéro d’inscription, veuillez contacter [email protected] ou 613-236-9455.

Qui est inclus dans la mention « etc. » à la section « Commissaire » de la Déclaration solennelle?

La législation qui s’applique dans une province donnée énoncera qui peut recevoir des affidavits et des déclarations. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissaires aux affidavits précise quelles personnes peuvent recevoir des affidavits et des déclarations. Certaines personnes, en vertu de la fonction qu’elles occupent, ont automatiquement le droit de recevoir des affidavits et des déclarations, entre autres, les juges provinciaux, les membres de l’Assemblée législative, les avocats autorisés à exercer dans la province et les conseillers municipaux. Aux termes de cette loi, le procureur général peut également nommer des commissaires, lesquels sont typiquement les commissaires à l’assermentation qui sont présents dans les associations de la construction. Ces personnes auront des timbres et des certificats qui font foi de leur titre de commissaire.