Documents

Les documents du CCDC servent à titre de normes reconnues dans l’ensemble de l’industrie et sont fondés sur des principes d’équité et d’équilibre de manière à veiller aux intérêts de toutes les parties à un projet de construction.


Devis directeur du CCDC pour la Division 01 – 2020 Exigences générales

Le Devis directeur pour la Division 01 du CCDC fournit une série de modèles de devis éditables portant sur les exigences particulières du projet. Ce document a été élaboré en se basant sur le CCDC 2 Contrat à forfait, mais on peut facilement l’utiliser avec d’autres formules de contrat en apportant les modifications appropriées.

Il comprend des notes aux rédacteurs pour expliquer l’utilisation prévue de chaque section, faciliter le processus d’édition et indiquer quand la coordination est nécessaire. Il est offert en format Microsoft Word pour offrir la plus grande souplesse d’édition.

Le Devis directeur pour la Division 01 du CCDC est structuré selon les numéros et les sections de devis du Répertoire normatif :

01 11 00 Sommaire des travaux

01 11 20 Cession de contrat

01 11 22 Contrats cessibles

01 14 00 Restrictions visant les travaux

01 21 00 Allocations

01 25 00 Procédures de substitution

01 26 00 Procédures de modification au contrat

01 29 00 Procédures de paiement

01 31 19 Réunions de projet

01 32 00 Documentation de l’avancement des travaux

01 33 00 Procédures relatives aux éléments à soumettre

01 35 00 Procédures spéciales

01 40 00 Exigences en matière de qualité

01 51 00 Services d’utilités temporaires

01 52 00 Installations de chantier

01 56 00 Ouvrages d’accès et de protection temporaires

01 57 00 Mesures de contrôle temporaires

01 61 00 Exigences générales concernant les produits

01 71 00 Examen et préparation

01 73 00 Exécution

01 73 29 Découpage et ragréage

01 74 00 Nettoyage et gestion des déchets

01 78 00 Éléments à soumettre à l’achèvement des travaux

01 79 00 Démonstration et formation

01 91 13 Exigences générales concernant la mise en service

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Remarque :

Avant de télécharger les documents électroniques du CCDC, vous devez obtenir un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente. Consultez la Foire aux questions pour plus de détails à ce sujet ainsi que la section Points de vente.


Instructions :

1. Achetez un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente.
2. Cliquez sur le bouton bleu ci-dessus pour commencer le processus de téléchargement de votre document.
3. Lorsque le formulaire d’inscription s’affichera, entrez votre numéro d’inscription.
4. Veuillez noter que certains champs de ce formulaire sont obligatoires.



Foire aux questions

Comment est-ce que j’achète des documents de CCDC?

Les documents sous format papier ou électronique ainsi que les sceaux de droit d’auteur peuvent être achetés auprès des points de vente autorisés seulement. Veuillez communiquer avec le point de vente le plus près de chez vous pour commander les documents ou obtenir des renseignements sur les prix.

Est-ce que je peux sauvegarder le formulaire de contrat/accord que j’ai rempli?

Il importe de noter que le logiciel Adobe Acrobat Reader ne vous permet pas de sauvegarder les données que vous insérez dans les formulaires. Toutefois, Adobe vend une gamme de produits qui ont la fonction de sauvegarde. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Adobe.

Je ne peux pas entrer de données dans les champs du document. Que dois-je faire?

Les documents ne fonctionneront pas correctement si vous utilisez la version 3.x du logiciel Adobe Acrobat Reader. Veuillez vous assurer que la version 4.x et plus de ce logiciel est installée. Pour vérifier quelle version vous utilisez, vous n’avez qu’à cliquer sur « Aide » dans la barre de menu et à sélectionner « À propos de Acrobat Reader ». Le numéro de la version devrait s’afficher dans le coin supérieur de la fenêtre d’information. Si vous avez la version 3 ou une version moins récente, veuillez télécharger la version la plus récente de Acrobat Reader. Pour ce faire, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien suivant – Procurez-vous Adobe Reader.

Il ne me faut que quelques documents, est-ce que je dois me procurer l’ensemble au complet?

Vous n’êtes pas obligé d’acheter l’ensemble complet des documents. Tous les documents du CCDC sont vendus individuellement. Toutefois, si vous désirez obtenir tous les documents du CCDC, il est plus économique d’acheter la série au complet que d’acheter les documents individuellement.

Je ne peux pas imprimer le(s) document(s). Que dois-je faire?

  • Assurez-vous que les plus récents gestionnaires d’imprimante sont installés dans votre ordinateur.
  • Utilisez toujours la plus récente version de Adobe Reader.

Mon numéro d’inscription ne fonctionne pas. Que dois-je faire?

  • Si vous avez acheté un seul document, assurez-vous de cliquer sur le document que vous désirez obtenir etnon sur le bouton “Ensemble complet”.
  • Si vous avez acheté un ensemble complet de documents, assurez-vous de cliquer sur le bouton “Ensemble complet” et non sur les documents individuels.
  • Si vous éprouvez des problèmes avec votre numéro d’inscription, veuillez contacter [email protected] ou 613-236-9455.

Qui est inclus dans la mention « etc. » à la section « Commissaire » de la Déclaration solennelle?

La législation qui s’applique dans une province donnée énoncera qui peut recevoir des affidavits et des déclarations. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissaires aux affidavits précise quelles personnes peuvent recevoir des affidavits et des déclarations. Certaines personnes, en vertu de la fonction qu’elles occupent, ont automatiquement le droit de recevoir des affidavits et des déclarations, entre autres, les juges provinciaux, les membres de l’Assemblée législative, les avocats autorisés à exercer dans la province et les conseillers municipaux. Aux termes de cette loi, le procureur général peut également nommer des commissaires, lesquels sont typiquement les commissaires à l’assermentation qui sont présents dans les associations de la construction. Ces personnes auront des timbres et des certificats qui font foi de leur titre de commissaire.