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CCDC 9B – 2018 Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant est une déclaration assermentée réservée à l’usage du sous-traitant et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiement d’acompte et des demandes subséquentes ou de la libération de la retenue.
Pour plus de renseignements, voir le Bulletin 21 du CCDC
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