Contrat standard de maîtrise d’œuvre entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal pour l’exécution des travaux requis pour un prix fixe ou forfaitaire unique, déterminé à l’avance, quels que soient les coûts réels du maître d’œuvre. Cette version de la norme CCDC 2 a été conçue pour être utilisée avec le code civil unique du Québec.
Archives
CCDC 20 – 2024 Guide pour l’administration des contrats de construction
Un document guide traitant des pratiques impliquées dans l’administration d’un contrat de construction. Ce guide s’adresse en premier lieu à l’administrateur du contrat (par exemple, le consultant), mais il constitue également une ressource utile pour d’autres parties directement ou indirectement impliquées dans l’administration des contrats de construction ou affectées par celle-ci.
CCDC 16 – 2024 Guide des modifications au contrat
Un document guide expliquant la philosophie des modifications émises dans les documents du CCDC, y compris les termes clés, le processus de modification, les méthodes d’ajustement du prix du contrat et les réclamations.
CCDC 220, 221, 222 – 2024 Formulaires de cautionnement
CCDC 220 – 2002 Cautionnement de soumission
Formule de cautionnement servant à garantir l’intention du soumissionnaire d’accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d’exécution.
CCDC 221 – 2002 Cautionnement d’exécution
Formule de cautionnement servant à garantir l’exécution du contrat par l’entrepreneur
CCDC 222 – 2002 Cautionnement de paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux
Formule de cautionnement servant à garantir que l’entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu’il doit payer en vertu de l’exécution de son contrat.
CCDC 2CC – 2023 Convention-cadre et autorisation de travail
Que contient le document?
Le CCDC 2CC a été élaboré pour répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage qui ont un programme continu de construction ou d’entretien, afin de conclure rapidement et facilement des ententes de travail particulières, sans avoir à réviser ou à renégocier les conditions générales pour chaque autorisation de travail.
La convention-cadre est un contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui s’applique pour une période déterminée et qui a pour but d’établir les modalités et conditions contractuelles (à l’exclusion de la portée, du délai et des coûts) pour de multiples projets au cours de la période prescrite. Chaque projet est commandé au moyen d’autorisations de travail qui définissent les exigences précises du projet, entre autres, la portée, le prix et le calendrier.
* Disponible en version électronique seulement.
CCDC 18 – 2023 Contrat de travaux de génie civil
Que contient le document?
CCDC 18 – 2023 Contrat de travaux de génie civil est un contrat principal normalisé entre maître d’ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie civil, p. ex. routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.
* Disponible en version électronique seulement.
CCDC 4 – 2023 Contrat à prix unitaires
Que contient le document?
CCDC 4 – 2023 Contrat à prix unitaires est une formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail.
* Disponible en version électronique seulement.
CCDC 24 – 2022 Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien
Que contient le document?
Le CCDC 24 – 2022 est un guide qui a pour but d’aider les utilisateurs du CCDC 2 – 2020 à satisfaire aux exigences administratives énoncées dans cette formule normalisée de contrat. Pour chaque formulaire modèle, le guide présente des lignes directrices concernant le processus administratif, décrit brièvement le formulaire, dresse une liste de vérification des renseignements devant être inclus et contient un exemple des formulaires modèles.
* Disponible en version électronique et copie papier.
CCDC 41 : Exigences du CCDC en matière d’assurance
CCDC 2 – 2020 Contrat à forfait
Que contient le document?
Le CCDC 2 Contrat à forfait est le principal contrat normalisé de l’industrie entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal. Ce contrat établit un prix fixe unique, prédéterminé, ou prix forfaitaire pour le projet.
Le contrat décrit les exigences et procédures administratives de haut niveau nécessaires à l’exécution des projets de construction, y compris le rôle et l’autorité du professionnel, les procédures relatives aux modifications à l’ouvrage, les travaux exécutés par d’autres entrepreneurs, les exigences en matière d’assurance, les conditions à remplir pour que l’ouvrage soit prêt à l’occupation, les procédures de règlement des différends, l’occupation anticipée par le maître de l’ouvrage, et plus encore.
Fonctionnant sur la base d’un prix forfaitaire, le CCDC 2 présume que les paiements d’acomptes sont versés tous les mois et il fait référence aux législations provinciales en matière de paiement, le cas échéant.
Le CCDC 2 comprend les sections suivantes :
- Convention entre maître de l’ouvrage et entrepreneur
- Définitions
- Conditions générales
- Clauses générales
- Administration du contrat
- Exécution de l’ouvrage
- Allocations
- Paiement
- Modifications à l’ouvrage
- Avis de défaillance
- Règlement des différends
- Protection des personnes et des biens
- Réglementation applicable
- Assurance
- Occupation par le maître de l’ouvrage
- Indemnisation et renonciation aux réclamations
Les utilisateurs du CCDC2 devraient également se familiariser avec le Devis directeur du CCDC pour la Division 01 Exigences générales en tant que document d’accompagnement.
* Cliquez ici pour télécharger le document CCDC 41 Exigences du CCDC en matière d’assurance
* Disponible en version électronique seulement.